La Boutique

Conditions de Vente


La boutique en ligne du site www.ImageProStyle.fr a été mise en place par la société ImageProStyle.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société ImageProStyle ci-après nommé "Vendeur" et toute personne physique ou morale ci-après nommé "Acheteur" souhaitant procéder à un achat via le site internet www.ImageProStyle.fr.

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.ImageProStyle.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, l'acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.

Article 2 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par la société ImageProStyle.

Article 3 : Commande
3.1 : L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– Sélectionner les produits et services qu'il souhaite acquérir en cliquant sur l'icône "Ajouter" de la fiche produit .
– Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
– Choisir le mode de paiement.
– Vérifier sa commande. Si une erreur dans la saisie des données a été commise, l'Acheteur peut, soit renoncer à sa commande en revenant aux pages précédentes ou en fermant la session en cours sur le site, soit modifier le contenu de sa commande en procédant à une nouvelle saisie de données.
– Déclarer avoir pris connaissance des conditions générales de vente en cochant par un "clic" une case prévue à cet effet.
– Valider sa commande et effectuer le paiement dans les conditions prévues.
3.2 : La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
3.3 : Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Article 4 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société ImageProStyle dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 5 : Informations sur les produits
5.1 : La société ImageProStyle présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
5.2 : Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
5.3 : Les offres présentées par la société ImageProStyle ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 6 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de préparation et de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

Article 7 : Modalité de paiement et sécurisation
Le consommateur garantit la société ImageProStyle qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le Vendeur au moment de la validation de la commande, ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception.
L'acheteur peut effectuer le règlement :

  • par carte bancaire :
    Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (BNP PARIBAS). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de www.imageprostyle.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé, votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
    Le Vendeur se réserve le droit de demander une copie d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.
  • par chèque bancaire :
    Votre commande est alors réservée pendant 10 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
    La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.

Sécurisation
Les informations de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. ImageProStyle n'a en aucun cas accès à ces informations.

Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété d' ImageProStyle jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de Paiement
ImageProStyle se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 8 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 5 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt. Il aura alors la possibilité soit de demander le remboursement des sommes versées, dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit de demander l'échange du produit, soit de patienter jusqu’au réapprovisionnement du stock (généralement 15jours).

Article 9 : Modalités de livraison
9.1 : Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société ImageProStyle, dans un délai de 48 heures. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec Colissimo Suivi de La Poste.
Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.

9.2 : Livraison par Colissimo suivi :
Ce service livre en 48H dans toute la France. Si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours.
– En cas de doute de l'Acheteur sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages constatés, toutes réclamations et réserves), de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès de La Poste et de signaler ces incidents au Vendeur sous 48 heures.
– En cas de retard sensible de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Dans le cas contraire, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Article 10 : Erreurs de livraison
10.1 : En cas d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, l' acheteur devra formuler auprès de la société ImageProStyle dans un délai de 48 heures suivant la livraison, toute réclamation.

10.2 : La formulation de cette réclamation auprès de la société ImageProStyle pourra être faite en priorité par téléphone ou sinon en se connectant sur le site www.imageprostyle.fr dans la rubrique "Contactez-nous".

10.3 : Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société ImageProStyle qui attribuera un numéro de retour.

10.4 : Le retour des produits devra être fait dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de l'attribution du numéro de retour par le vendeur.

10.5 : Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société ImageProStyle dans son ensemble, dans son emballage d'origine et par le mode de transport défini par le vendeur.

10.6 : Les frais d'envoi sont à la charge du Vendeur, sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'Acheteur dans le bon de retour.
La prise en charge de ces frais de retour sera effectuée après retour du colis, en priorité par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par chèque.

10.7 : Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Article 11 : Garantie des produits
11.1 : Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, l'acheteur bénéficie de la garantie légale contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Sont exclus de la garantie la perte, le vol, la détérioration accidentelle ou volontaire, l’usure normale ou les conséquences d’une utilisation anormale.

11.2 :Procédure et conditions générales de retour
– Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable du Vendeur.
– Si le produit est reconnu comme défectueux, le Vendeur transmettra à l'acheteur un bon de retour de produit.
– Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine, comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produit communiqué par le Vendeur.
– Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.
– Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'Acheteur.
– Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.

11.3 : Le Vendeur ne garantit l'Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l'Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

Article 12 : Droit de rétractation
12.1 : Conformément à l'article L 121-16 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Toutefois, ce droit de retraction ne s'applique pas aux produits nettement personnalisés.

12.2 : Les produits doivent impérativement être retournés au Vendeur dans un état neuf et propre à la revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès de la société ImageProStyle par téléphone ou par mail en indiquant le numéro de commande. Le produit devra être retourné à la société ImageProStyle sous colis recommandé assuré à la valeur de la facturation. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

12.3 : L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au remboursement en numéraire, par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par chèque. Ce remboursement interviendra au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé sous condition de la réception par le Vendeur du produit retourné.

Article 13 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 14 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité à la société ImageProStyle pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, l' acheteur pourra déposer une réclamation auprès du Tribunal de commerce de REIMS.

Article 15 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées à l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société ImageProStyle intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. L' acheteur peut s'opposer à une telle communication ou exercer ses droits d'accès et de rectification dans les conditions prévues par l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.

Article 16 : Informations sur la société ImageProStyle
Adresse Postale : ImageProStyle, 2, allée Albert Caquot 51686 REIMS cedex 2 France
Email : imageprostyle@hotmail.fr
Téléphone service client : 03 26 89 50 67
N° Siret : 504 883 893 00019


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